Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2014-04-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour la société par actions simplifiées SAS Cap Cinéma, dont le siège social est situé Zac des Onze Arpents à Blois 41000, par Me A...; la SAS Cap Cinéma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000651 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, à hauteur de 10 414...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011, présentée pour Mme D... E..., demeurant ... par Me B... di Meo ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902193 en date du 13 octobre 2011 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités...
135-02-01-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012, présentée pour la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par son maire, par Me F...; La commune de Sanary-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1000002 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, à la demande de M. C...et MmeE..., annulé les délibérations n° F2 et F3 du conseil municipal du 4 novembre...
19-02-01-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Compétence juridictionnelle.... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour la SARL Baumelles Loisirs, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 21, rue de la Loge à Marseille 13002, par MeA... ; La SARL Baumelles Loisirs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900656, 1000069, 1000070, 1000071 en date du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par fax le 19 février 2012 et régularisé le 28 février suivant, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103811 du 6 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 février 2012 et régularisée par courrier le 23 février suivant, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100798 du 20 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 février 2012 et régularisée par courrier le 5 mars 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104412 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107216 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Jegou Vincensini ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200246 en date du 16 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108309 du 26 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...
