La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant Code civil article 89
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-054
...: violation des articles 89 du Code du Travail, 1101 et 1134 du code civil et du protocole du 1er février 2000...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nationale des Transports Nigériens SNTN, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Gourmou Asmane, avocat à la Cour D'une part ET A B Ab, Cadre Supérieur de la SNTN demeurant...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 octobre 2006, 06-244-C
...'aux termes de l'article 89 alinéa 1 de la loi 2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême «en dehors de l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ae, cultivateur, chef de village de Tigueye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ab, cultivateur, chef de village de Ac ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 avril 2006, 06-098
... à l'appui de son pourvoi: Sur le premier moyen de cassation tiré de la violation de l'article 89 de...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi six avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite A représentée par son directeur général, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour ; D'une part ET : C AG Y, ex-agent de la A, assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés à la cour...
| Niger, Cour suprême, 06 avril 2006, 2006 CS 142 (JN)
... : Sur le premier moyen de cassation tiré de la violation de l’article 89 de l’Ordonnance n°96-039 du 29...ARRÊT N° 06-098 Du 6 avril 2006 MATIERE : Sociale DEMANDEUR : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite SONICHAR représentée par son directeur général Me Mounkaila Yayé DEFENDEUR : MAMADOU SAIDOU NOUHOU SCPA Mandéla PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Nouhou Hamani Mounkaila ; Albachir Nouhou...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03-62/C
RETRACTATION - CONDITIONS DE LA RETRACTATION Le requérant ne peut obtenir la rétractartion d'un arrêt de la Cour Suprême en invoquant... ...-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son-article 6 ; Vu la requête de pourvoi...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 An Bv C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : An Bv AJ Al, condamné et détenu à la prison-civile de Konni...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03/63C
AUTORISATION D'INSCRIPTION EN FAUX- SURSIS A STATUER Le pourvoi à l'occasion duquel l'inscription en faux a été accordée ayant été jugé la... ...-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son-article 6 ; Vu la requête de pourvoi...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Av Bh C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Av Bh AO Ax, condamné et détenu à la prison-civile de Konni...
| Niger, Cour suprême, 08 mai 2003, 03-51/C
PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCES- COMPETENCE La Cour Suprême n'est pas compétente pour examiner les pourvois qui soulèvent des... ... 2000 relative à la Cour Suprême ; Vu-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Mamoudou Moussa C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Mamoudou Moussa dit Fada, condamné et détenu à la...
| Niger, Cour suprême, 20 février 2003, 03-15/C
Régularité des jugements une mention destinée à établir la régularité d'un jugement ne peut entrainer sa nullité s'il est établi par les... ...-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son-article 6 ; Vu la requête de pourvoi...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Am Bx C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Am Bx AO Ak, condamné et détenu à la prison-civile de Konni...
