Recherche de Code civil article 804 dans la jurisprudence francophone

... *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 282 N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA63 S F épouse Y T Y C/ N I S.A.R.L. LE MAS FLEURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juin 2020 enregistré e au...

...'intimée sollicite désormais de la cour de: Vu les articles : 732, 815, 877, 878, 1355, 1542, et 2224 du Code civil...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RT C D divorcée B X B L B C/ P W veuve B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 17 Décembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n...

... été présenté à l'audience par Mme Agnès Bodard-Hermant dans les conditions prévues par l'article 804...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2020029938 APPELANTE S.A.R.L. YONNE DECAPAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège...

...'audience par Mme Viviane Szlamovicz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDI Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 15/14791 APPELANTE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST SAS, agissant poursuites et diligences de ses...

... conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffière, lors des débats : Mme Amel...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL22 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 - tribunal judiciaire d'Evry Courcouronnes RG n° 17/07513 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA COLLEGIALE Adresse 7, représenté par son syndic en exercice, la SAS SYCOGEST...

... les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n°2020022701 APPELANTES S.A.S. D2R CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS...

... Mme Marie-Laure Dallery, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020029150 APPELANTS Monsieur B M Adresse 2 Localité 3 né le 12 Avril 1979 à Localité 7 LUXEMBOURG S.A.S.U. Localité 8 MOBILITES agissant...

... application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l...ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TU S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AOUT 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 OCTOBRE 2023 RG n° 2022J00042 APPELANTE : S.A.S. NEWREST REUNION Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Gautier...

... *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N°2024/277 Rôle N° RG 20/08864 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI7D I V R F épouse V C/ E.U.R.L. BEL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER Me Corinne GROS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 9 en date du 16 Juin 2020...

...'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile...N° RG 21/07669 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4UU Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 septembre 2021 RG : 21/01267 S.A.S. MEDA CAR C/ O O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MEDA CAR Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMES...