La Jurisprudences de Niger concernant Code civil article 6
| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-019
... le code civil en ses articles, 1134, 2044 ; Vu le code de procédure civile en son article 530 ; Vu la...Arrêt n°20- 019/CC/CRIM du 1803/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.K DEFENDEURS 1-Ministère Public, PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa et Mme AdamouAissata Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me OubaDjadaZalifa REPUBLIQUE mem DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mars deux mil vingt, tenue au palais de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-007/CC/Civ
... fondé ; 3 Sur le 3ème moyen pris de la violation de l’article 6 du Code Civil Attendu que le requérant...PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariam Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou Diallo COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 septembre 2008, 2008 TPI 54 (JN)
... ses pièces ; Mais attendu qu’aux termes de l’article 6 du Code de Procédure...JUGEMENT CIVIL N° 405 du 03 /09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois septembre deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur DADO OUMAROU, Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER ; a rendu le...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2005, 05-151
... application de l'article 1351 du Code Civil pour rejeter l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, chef de village de Aa Kouré, assisté de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ET A Ag Ae et autre, cultivateurs demeurant à Windi-Béri Kouré, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour Après lecture du rapport...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03-62/C
RETRACTATION - CONDITIONS DE LA RETRACTATION Le requérant ne peut obtenir la rétractartion d'un arrêt de la Cour Suprême en invoquant... ...-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son-article 6 ; Vu la requête de pourvoi...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 An Bv C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : An Bv AJ Al, condamné et détenu à la...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03/63C
AUTORISATION D'INSCRIPTION EN FAUX- SURSIS A STATUER Le pourvoi à l'occasion duquel l'inscription en faux a été accordée ayant été jugé la... ...-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son-article 6 ; Vu la requête de pourvoi...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Av Bh C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Av Bh AO Ax, condamné et détenu à la...
| Niger, Cour suprême, 08 mai 2003, 03-51/C
PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCES- COMPETENCE La Cour Suprême n'est pas compétente pour examiner les pourvois qui soulèvent des... ... un chef-de demande, violation de l'article 6 du Code Civil ; Attendu qu'en-raison de la nature de la...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Mamoudou Moussa C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Mamoudou Moussa dit Fada, condamné et...
| Niger, Cour suprême, 20 février 2003, 03-15/C
Régularité des jugements une mention destinée à établir la régularité d'un jugement ne peut entrainer sa nullité s'il est établi par les... ...-la loi 62-11 du 16 mars 1962 Vu le Code Civil notamment en son-article 6 ; Vu la requête de pourvoi...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Am Bx C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Am Bx AO Ak, condamné et détenu à la...
