La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 544
... VISA Articles 544 et 2277 du code civil. ...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° N 23-21.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme H E, veuve U, domiciliée Adresse 7, a formé le pourvoi n° N 23-21.286 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile TGI, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500248
...'appel a violé les articles 544 du code civil et 34 de la Constitution du 4 janvier 1958 ; 3°/ que la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Q 23-21.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ Mme X I, domiciliée Adresse 4, Localité 8, 2°/ Mme W F, domiciliée Adresse...
... la loi, la cour d'appel a violé les articles 544 du code civil et 34 de la Constitution du 4 janvier...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Q 23-21.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ Mme X I, domiciliée Adresse 4, Localité 8, 2°/ Mme W F, domiciliée Adresse 1, Localité 3, ont formé le pourvoi n° Q 23-21.311 contre l'arrêt rendu le 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500179
... droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Réponse de la Cour Vu les articles 544 du code...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 24-11.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Du Moulin SCEA, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 2...
... VISA Articles 544 du code civil et 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention de...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 24-11.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Du Moulin SCEA, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 24-11.116 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la...
...'appel a violé les articles 544, 1646-1 et 1792 du code civil ; 4°/ que le défaut de réponse à...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° U 23-20.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Adresse 12, a formé le pourvoi n° U...
... d'appel a privé sa décision au regard de l'article 544 du code civil, ensemble les articles 1er ,79...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° Z 23-12.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 M. G L, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-12.971 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre d'appel de Mamoudzou...
... 544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° X 23-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Mme X M, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-22.284 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 2e chambre, section B, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2025, 32500111
... violé l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° X 23-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Mme X M, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-22.284 contre l'arrêt rendu le 7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2025, 32500116
... selon lequel la fraude corrompt tout, ensemble de l'article 544 du code civil ; 2°/ qu'en vertu du...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° Z 23-12.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 M. G L, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-12.971 contre l'arrêt rendu le 6...
