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... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 463 du code de procédure civile. VISA...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° Y 23-16.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Hôtel le Bristol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.765 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris...

... VISA Article 1792-6 du code civil. ...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-20.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Coheso, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° F 23-20.475 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...

INTERETS ... ... code civil, alors « que les seules conditions pour que les intérêts échus des capitaux produisent des...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° Y 23-16.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Hôtel le Bristol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

... réparée par application des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas lieu à...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-20.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Coheso, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le...

... formée par l'assureur avant le prononcé de la décision complétée, a violé l'article 463 du code de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° N 23-15.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. R I, domicilié Adresse 4, Localité 13, 2°/ la société Lucian, société civile immobilière, dont...

... prononcé de la décision complétée, a violé l'article 463 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° N 23-15.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. R I, domicilié Adresse 4, Localité 13, 2°/ la société Lucian, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, Localité 13, ont formé le pourvoi n° N...

... emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° U 24-10.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 M. K G Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 24-10.647 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans...

... privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil ». Réponse de la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° U 24-10.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 M. K G Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 24-10.647 contre l'arrêt rendu le 22...

... contribution à la dette, en violation de l'article 1318 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° Z 22-12.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme L S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-12.829 contre l'arrêt rendu...

... VISA Article 4 du code de procédure civile. VISA Article 214 du code civil. ...CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° Z 22-12.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme L S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-12.829 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M. U C, domicili...