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... sa décision de base légale au regard de l'article 353-2 du code civil. » Réponse de la Cour 5...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° S 23-14.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme K M, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. Z M, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi...

... sa décision de base légale au regard de l'article 353-2 du code civil. » Réponse de la Cour 5...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° S 23-14.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme K M, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. Z M, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° S 23-14.206 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel...

... légales de ses propres constatations, a violé l'article 353-2 du code civil ; 2°/ que la fraude...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° H 21-24.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme L X, épouse S, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. O X, domicilié Adresse 1...

... constatations, a violé l'article 353-2 du code civil ; 2°/ que la fraude corrompt tout ; qu'en supposant que...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° H 21-24.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme L X, épouse S, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. O X, domicilié Adresse 1, 3°/ M. T S, 4°/ Mme M S, tous deux domiciliés...

... 1946 à Localité 8 TUNISIE ; Attendu que conformément à l’article 353-1 alinéa 3 du Code civil...N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Madame A, G U Monsieur Z, E M Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZT Expéditions délivrées le à : - A, G U lrar - Z, E M lrar - X M lrar - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui ont...

... l’article 353-1 alinéa 3 du Code civil, « dans le cas où l’adoptant a des descendants, le tribunal...N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Madame G, B Z Monsieur O, P T Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MD Expéditions délivrées le à : - G, B Z lrar - O, P T lrar - I T lrar - P.R. de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjoint ; Lors des débats et qui ont...

... alinéa 3 du code civil, - l’adoption doit être conforme à l’intérêt de l’enfant article 353 du code...N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR = Jugement N° : du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR = Adoption simple Adoptant C G copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à C G Y, V, E S Copie Exécutoire délivrée le à PR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Adoptant : C , D G n...

... civil ait été effectivement réalisé ;ii Pour l'adoption simple, la requête prévue à l'article 353 du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté son recours gracieux tendant au bénéfice du complément d'allocation pour enfant à charge prévu à l'article D. 4123-6 du code de la défense, au titre de l'enfant de sa compagne, bénéfice qui lui avait été refus...

... cour d'appel a violé l'article 353, alinéa 1, ensemble l'article 370, alinéa 1, du code civil ; 2...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° N 22-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.175 contre l'arrêt rendu le 25 janvier...

... VISA Articles 353, alinéa 1er, et 370, alinéa 1er, devenu 368, alinéa 1er du code civil, le...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° N 22-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.175 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-2, dans le litige...