Recherche de Code civil article 32-1 dans la jurisprudence francophone - page 286

...'ensemble de leurs demandes ; - à ce qu'au visa de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile les...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 Rôle No 06 / 05079 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C / André X... Rachel Y... épouse X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 02952. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son PDG en exercice, dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS...

...'au visa de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile les époux X... soient condamnés au paiement...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 Rôle No 06 / 05079 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C / André X... Rachel Y... épouse X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 02952. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son PDG en exercice, dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la...

...'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, au visa des articles 32-1 du nouveau code de procédure...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/16588 No MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... 75018 PARIS représenté par Me Séverine GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 568 DÉFENDERESSE Société COYOTE CONSEIL ... 75018 PARIS représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT...

... dispositions de l'article 32-1 du NCPC, - de la condamner à payer la somme de 1.500 euros sur le fondement des...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 08 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/3117 S.A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légal, c/ Mademoiselle Herminia X... Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en...

... fondement de l'article 1382 du code civil, le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03561 AFFAIRE : CIE AXA FRANCE IARD ... C/ Yvonne X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP GAS SCP FIEVET REPUBLIQUE...

...... a saisi, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le tribunal de grande instance de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03561 AFFAIRE : CIE AXA FRANCE IARD ... C/ Yvonne X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP GAS SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à... ... ; qu'il convient de la rejeter ; Sur l'amende civile Attendu, au terme de l'article 32-1 du Nouveau...R.G : 06 / 03707 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2003 / 8060 du 10 avril 2006 Cab 3 TROUDI C / M'CHIRGUI COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Mounira X... épouse Y... ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée...

... dispositions l'ordonnance du 28 septembre 2006, Y ajoutant, et vu l'article 32-1 du nouveau Code de...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J.L.B/A.C - RG N : 06/01388 - Michel X... C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P. SILVESTRI-BAUJET - ARRÊT no 764 - 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 05 Septembre 1945 à PESSAC 33600 Demeurant 18 chemin de Sonney 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX...

... en toutes ses dispositions l'ordonnance du 28 septembre 2006, Y ajoutant, et vu l'article 32-1 du...ARRÊT DU 11 Juillet 2007 J.L.B/A.C - RG N : 06/01388 - Michel X... C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P. SILVESTRI-BAUJET - ARRÊT no 764 - 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 05 Septembre 1945 à PESSAC 33600 Demeurant 18 chemin de Sonney 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX représenté par la SCP A.L. PATUREAU et...

..., demandant à la Cour, statuant à nouveau, vu les articles 32- 1 du Nouveau Code de Procédure Civile, 1147...ARRET No du 09 juillet 2007 R. G : 06 / 01497 X... AA... c / SOCIETE BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE AH Formule exécutoire : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTS : d' un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Claude X... ... 51170 FISMES Madame Geneviève Y... épouse X... ... 51170 FISMES...