La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1780
| Luxembourg, Cour de cassation, 30 mars 2023, 38/23
... principe à l’article 1780 du Code civil, selon lequel on ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour...N° 38 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant...
| Luxembourg, Cour administrative, 02 avril 2015, 28/15
... l'article L-124-12 du Code du travail ; Que le louage d'ouvrage au sens de l'article 1780 du Code...N° 28 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3458 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X...
| Luxembourg, Cour de cassation, 02 avril 2015, 28/15
... ; Que le louage d'ouvrage au sens de l'article 1780 du Code civil étant par nature à temps, c...N° 28 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3458 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X...
