La Jurisprudences de Belgique concernant Code civil article 1754

... le moyen : L’article 1728, 1°, de l’ancien Code civil oblige le preneur à user de la chose louée en...N° C.23.0015.F PHARMA BELGIUM - BELMEDIS, société anonyme, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Emile Vandervelde, 82, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0425.353.116, demanderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre 1. F. M., 2. J. M., défendeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline...

... reparations locatives telles qu'elles resultent del'article 1754 du Code civil ; * `supporter les reparations...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0565.F SOCIETE COMMERCIALE DE BRASSERIE, societe anonyme dont le siege social estetabli à Bruxelles, rue Chair et Pain, 11, demanderesse en cassation, representee par Maitre Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Anvers, Amerikalei, 187/302, ou il est faitelection de domicile, contre INBEV BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àAnderlecht, boulevard Industriel, 21, defenderesse en...

... autres, ... selon l'article 1754 du Code civil,l'enumeration precise que le locataire ne peut etre tenu...Cour de cassation de Belgique Arret 1638 NDEG C.12.0457.F AG INSURANCE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, demanderesse en cassation, representee par Maitre Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile, contre 1. G. H., 2. KBC ASSURANCES, societe anonyme dont le siege social est etabli àLouvain, Professor Roger Van...