La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1527
| Luxembourg, Cour de cassation, 03 décembre 2020, 161/20
... la demande en retranchement sur base de l’article 1527 alinéa 2 du Code civil, ils ont avant tout...N° 161 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 22 juin 2017, 56/17
... civil A/ Signification de la disposition de l'article 1527 alinéa 2 du Code civil C'est à bon droit que...N° 56 / 2017 du 22.6.2017. Numéro 3820 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 22 juin 2017, 56/17
... application de l'article 1527 alinéa 2 du Code civil A/ Signification de la disposition de l'article 1527...N° 56 / 2017 du 22.6.2017. Numéro 3820 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane...
| Luxembourg, Cour administrative, 20 mai 2010, 36/10
... cassation : 3 tiré « de la violation des articles 1527 et suivants, et de l’article 1156 du Code civil, en...N° 36 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT...
| Luxembourg, Cour de cassation, 20 mai 2010, 36/10
... 1527 du Code civil ; que cette réponse rend superflu l’examen de la violation alléguée de l...N° 36 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n...
| Luxembourg, Cour administrative, 15 avril 2010, 20/10
... partant d’une violation de l’article 1527, alinéa 2, du Code civil, en ce que la Cour d’appel a rejeté la...N° 20 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2759 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT...
