Recherche de Code civil article 1386-2 dans la jurisprudence francophone

... faisant, l'article 1386-2 ancien, devenu 1245-1, du code civil ; 2°/ que, en retenant que la société...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, premier président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Q 23-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Luxembourg, prise en sa...

... faisant, l'article 1386-2 ancien, devenu 1245-1, du code civil ; 2°/ que, en retenant que la société...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, premier président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Q 23-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Luxembourg, prise en sa succursale néelandaise, sise Adresse 7 Pays-Bas, a formé le pourvoi n° Q...

... composée. La cour a considéré  : - au visa de l'article 1386-2, devenu 1245-1, du code civil, que les...N° RG 23/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJB N° RG 23/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7A Décisions : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Au fond du 05 septembre 2013 RG : 2013003730 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 10 Juin 2015 RG 13/02407 Cour de Cassation Civ3 du 10 Novembre 2016 Pourvoi15/23.236 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 19 septembre 2018 RG 14/00755 Cour de Cassation Civ1 du 29 Janvier 2020 Pourvoi S 18-26.146 Arrêt 85 F-D Cour...

... fixée par le décret n° 2005-113 du 11 février 2005 pris pour l'application de l'article 1386-2 du code...N° RG 22/03700 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6Q Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 19/01091 ch n°4 S.A.S. FROMAGERIES CHABERT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA C/ GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juin 2024 APPELANTES : La société FROMAGERIES CHABERT Adresse 4 Localité 6 La société MMA IARD ASSURANCES...

... société Claas Tractor et la société Claas Réseau Agricole soutiennent que conformément à l'article 1386-2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02555 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJ2 Minute n° 24/00146 S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE, Société CLAAS SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINEN GMBH, S.A.S.U. CLAAS TRACTOR C/ S.A.S. CLAAS TRACTOR, S.A.S.U. CLAAS RESEAU AGRICOLE, S.C.E.A. Localité 13, S.A. GROUPAMA GRAND EST, Société CLAAS SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINEN GMBH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14...

... 1386-2 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 Me Estelle GARNIER Me P la SELARL LUGUET DA COSTA Me Alexis DEVAUCHELLE Me H F ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01467 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLYN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 21 Mai 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269128919272 Société ALLIANZ BENELUX N.V. société de...

... du "produit" causant un dommage à un bien selon l'article 1386-2 du Code civil ou d’une faute de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/13677 - N° Portalis 352J-W-B7C-COI3O N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DÉFENDERESSES Sociét...

... 1386-2 devenu 1245-1 du code civil par fausse application ». Réponse de la Cour Recevabilité du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° J 22-22.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ la société Master Sas Di Gargiulo PEC, société de droit étranger, dont le siège est via...

... VISA Article 455 du code de procédure civile. VISA Article 1386-2, devenu 1245-1, du code...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° J 22-22.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ la société Master Sas Di Gargiulo PEC, société de droit étranger, dont le siège est via Adresse 10 Italie, 2°/ la société Tecnobat SRL, société de droit étranger, dont...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises -... ... société Star sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux des articles 1386-2 et suivants...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 322 FS-B Pourvoi n° M 22-16.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...