La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1319

... légales de ses constatations et a violé les articles 1319 et 1341 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° M 23-21.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 Mme M Z, épouse J, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 23-21.308 ainsi...

... légales de ses constatations et a violé les articles 1319 et 1341 du code civil. » Réponse de la Cour...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° M 23-21.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 Mme M Z, épouse J, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 23-21.308 ainsi qu'un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour...

.... violant ainsi par refus d'application l'article 1319 ancien du code civil et l'article 1371 nouveau de ce...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° B 22-10.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ La société Temira, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 24, copropriétaire des lots 86 et 87 dans le village Localité 27, a...

...'à inscription de faux. violant ainsi par refus d'application l'article 1319 ancien du code civil et l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° B 22-10.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ La société Temira, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 24...

... pouvait être rapportée par tous moyens, la cour d'appel a violé l'article 1319, devenu 1371, du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° J 22-17.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 M. W S, domicilié Adresse 8, Localité 3, a formé le pourvoi n° J 22-17.415 contre...

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Exclusion - Faits diffamatoires étrangers... ...'acte, la cour d'appel a violé l'article 1319, devenu l'article 1371, du code civil. 2°/ ALORS QUE tenu d...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 691 F-B Pourvoi n° F 20-16.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

... ses constatations et a violé l'article 32 du code de procédure civile, ensemble l'article 1319 du code...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° B 21-11.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme W M, épouse T, 2°/ M. O T, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 21-11.861 contre l'arrêt rendu le...

... regard de l'article 1319 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10537 F Pourvoi n° Z 20-21.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. N H, 2°/ Mme L C, épouse H, domiciliés tous deux Adresse...

... constatations, a violé l'article 1319 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10597 F Pourvoi n° V 22-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 M. H R, agissant en qualité de liquidateur de la société H et W R, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 22-10.157 contre...

... 1976 et l'article 1319 du code civil, devenu l'article 1371 ; 3° ALORS QUE dans leurs conclusions...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10331 F Pourvoi n° P 20-17.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 1°/ La société Cannes Esterel, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 3, 2...