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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500462
SECURITE SOCIALE ... ... débat, n'est donc pas nouveau et est recevable. Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500463
.... Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 23-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500464
.... Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° N 23-13.351 W 23-13.359 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 I. La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500465
... 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 23-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Picardie, dont...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA Articles L. 241-13, III, et D. 241...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 23-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Picardie, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-10.330 contre...
... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-12.372 contre...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA Articles L. 241-13, III, et D. 241...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 23-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-12.374 contre...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA Articles L. 241-13, III, et D. 241...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° N 23-13.351 W 23-13.359 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 I. La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 23-13.351 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 77/25
... de l’article 1315 du Code Civil, pris ensemble avec l’article 109 du Code de Commerce, En ce que l...N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2025, 22500420
... remplies, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1134 du code civil...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782...
