La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1234

... VISA Article 1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° B 22-19.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société 6, a formé le pourvoi n° B 22-19.731 contre l'arrêt n° RG...

..., et a violé les articles 1234 et 1235 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° B 22-19.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux...

... VISA Article 1382, devenu 1240 du code civil. ...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° J 21-19.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Siemens Financial Services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-19.665 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour...

...'appel a violé les articles 1234 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° J 21-19.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Siemens Financial Services, société par...

... VISA Article 1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° W 23-16.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. Z E, 2°/ Mme T J, épouse E, tous deux domiciliés, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 23-16.602 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023...

..., par conséquent, recevable. Bien-fondé du moyen Vu l'article 1234 du code civil, dans sa...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° W 23-16.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. Z E, 2°/ Mme T J, épouse E, tous deux domiciliés, Adresse 1...

...'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1234 du code civil, dans sa...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° S 19-18.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. G V, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme P J, épouse V...

... code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° W 22-13.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ M. H J, 2°/ Mme V L, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société Joya, société civile...

... fondée sur l'article 1153 du code civil, alors « que le demandeur à la nullité d'un contrat peut...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° S 22-15.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Douceurs de France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-15.375...

... 1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° Y 21-18.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ Mme F V, veuve G, domiciliée Adresse 8, 2°/ Mme R G, épouse H, domiciliée Adresse 4, 3°/ M...