La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1150
| Luxembourg, Cour administrative, 07 mars 2024, 37/24
... neuvième, « Neuvième moyen : violation de l’article 1150 du Code civil Le neuvième moyen est tiré de la...N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., avocat...
| Luxembourg, Cour administrative, 14 décembre 2023, 142/23
... que l’article 1150 du Code civil a trait à la notion de dol, proche de celle de faute lourde, le moyen...N° 142 /2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...
| Luxembourg, Cour de cassation, 02 juin 2017, 54/17
... la clause litigieuse pour être contraire à l’article 1150 du Code civil, à la réparation du dommage...N° 54 / 2017 du 1.6.2017. Numéro 3800 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A...
| Luxembourg, Cour de cassation, 01 juin 2017, 54/17
... à l’inapplicabilité de la clause litigieuse pour être contraire à l’article 1150 du Code civil, à...N° 54 / 2017 du 1.6.2017. Numéro 3800 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 17 juin 2010, 44/10
... celle-ci, notamment de l'article 1150 du Code civil, et plus particulièrement de la notion...N° 44 / 10. du 17.6.2010. Numéro 2769 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour...
