La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1015

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 2 du code civil. VISA Articles 2 du code...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation sans renvoi M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-B Pourvoi n° Z 23-23.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Rambier aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-23.850 contre...

... le 14 novembre 2024, l'avis de la première chambre civile, en application de l'article 1015-1 du code...Demande d'avis n°K 23-15.971 Juridiction : la cour d'appel de Caen CF Avis du 30 avril 2025 n° 252 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Première chambre civile La Cour de cassation, troisième chambre civile, saisie du pourvoi n° K 23-15.971 formé par M. et Mme O, domiciliés tous deux Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen 2e chambre civile et commerciale et baux ruraux, dans le litige les opposant...

... VISA Article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° C 24-10.471 B 24-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 I - M. B U, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 24-10.471 contre un arrêt n° RG 20/03405 rendu le 13...

... décision de base légale au regard de l'article 1147 désormais 1231-1 du code civil, ensemble le principe...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° C 24-10.471 B 24-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 I - M. B U, domicili...

MANDAT Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à dater de cet... ... MANDAT Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 236 F-B Pourvoi n° W 23-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... et a violé les articles L. 3141-12 et L. 3141-14 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Q 23-17.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 Mme C D, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 23-17.723 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1996 du code civil. ...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 236 F-B Pourvoi n° W 23-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. H S, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme N S, 3°/ M. C S, domiciliés tous deux Adresse 1, 4°/ Mme F S, domiciliée Adresse 5, 5°/ M. E S, domicilié Adresse 4, ont...

... travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-12 et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Q 23-17.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 Mme C D, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 23-17.723 contre l'arrêt...

...'article 2240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2240 du code civil : 4. Selon ce texte...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° G 23-18.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est Adresse...

...'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 devenu 1240 du code civil et 32-1 du...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° P 23-19.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Mme S H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-19.631 contre l'arrêt...