La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 815-9 du code civil

...'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-9 du code civil : 6. Ce texte...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° X 23-19.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. N O B, domicilié Adresse 2, a...

... VISA Article 815-9 du code civil. ...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° X 23-19.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. N O B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-19.685 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens chambre de la famille, dans le litige l'opposant à Mme S W, domiciliée Adresse...

... au regard de l'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-9, alinéa 2...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 22-14.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. J X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-14.552 contre l'arrêt rendu...

... au regard de l'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-9, alinéa 2...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 22-14.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. J X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-14.552 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans...

... base légale au regard de l'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-9...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Z 22-13.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme B K, domiciliée chez M. et Mme V K, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...

...'une indemnité d'occupation, et a, dès lors, violé l'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° N 21-23.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 M. I H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-23.877 contre...

INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Attribution - Conditions -... ...'article 815-9 du code civil et, par refus d'application, l'article 582 de ce code. » Réponse de la Cour Vu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-B Pourvoi n° F 21-14.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...'usage et de jouissance décrit à l'article 815-9 du code civil n'est accordé qu'à l'indivisaire ; qu...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° J 22-13.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 1°/ M. D P, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme U P, épouse V, domiciliée Adresse 6, 3°/ Mme J P, épouse W...

... pas envers son ex-épouse ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du code...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° N 21-15.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 M. N V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-15.183 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel...

... indemnité d'occupation a été retenue, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du code civil ; 4°/ ALORS...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10008 F Pourvoi n° B 21-15.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 M. J X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-15.357 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles...