La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 2241 du code civil
... articles L. 145-10 du code de commerce et 2241 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Y 23-19.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 1°/ M. O E, exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié Adresse 2, 2°/ la société RM mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 avril 2025, 32500203
... articles L. 145-10 du code de commerce et 2241 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Y 23-19.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 1°/ M. O E, exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié Adresse 2, 2°/ la société RM...
... et 2241 du code civil ; 2°/ que seule la connaissance du vice dans toute son ampleur et ses...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° R 23-19.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ Mme C P, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. E P, domicilié Adresse 4, 3°/ M. Y P, domicilié Adresse 6, ont formé le pourvoi n° R 23-19.610 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500158
... et 2241 du code civil ; 2°/ que seule la connaissance du vice dans toute son ampleur et ses...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° R 23-19.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ Mme C P, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. E P, domicilié Adresse 4, 3°/ M. Y...
... cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil. » Réponse de la Cour 8. Ayant relevé que l...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° U 22-20.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ M. NM Y, 2°/ M. NM I, 3°/ M. IA A, 4°/ M. G V, 5°/ M. KS D, 6°/ Mme RH F, 7°/ M. XG N, 8°/ M. P EZ, 9°/ Mme C XA, 10...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 06 mars 2025, 23-16.269
... en paiement du constructeur, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil ; 3°/ que la...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 117 FS-D Pourvoi n° J 23-16.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Delaunay, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 14, a formé le pourvoi n° J 23-16.269 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2025, 12500084
... alinéa 1er et 2242 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2241 du code civil : 6. Il...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° K 22-21.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ M. U B-D, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme M B-D, domiciliée...
... VISA Article 2241 du code civil. VISA Articles 31 et 122 du code de procédure civile. ...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° K 22-21.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ M. U B-D, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme M B-D, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 22-21.349 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022...
... ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1844-5, 2241 du code civil et 6 § 1 de la Convention...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° J 22-10.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. I U, domicilié Adresse 4, 2°/ M. D B, domicilié Adresse 5, 3°/ la société Knight U management KPM, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400792
...'opposition de trente jours, était tardive ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1844-5, 2241 du code...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° J 22-10.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. I U, domicilié Adresse 4, 2°/ M. D B, domicili...
