La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1134 du code civil
..., violant ainsi l'article 1134 du code civil en sa version applicable au litige ; 2°/ que le syndicat des...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-20.379 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juin 2025, 32500293
..., violant ainsi l'article 1134 du code civil en sa version applicable au litige ; 2°/ que le syndicat des...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2025, 12500352
.... » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Q 23-19.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Will, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M...
... VISA Article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Q 23-19.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Will, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. W E, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-19.356 contre l'arrêt...
... adoptés, que l'article 1134 du code civil conférant autorité à la loi des parties fait obstacle à la...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 23-22.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme V T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-22.392 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2025, 32500254
... adoptés, que l'article 1134 du code civil conférant autorité à la loi des parties fait obstacle à la...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 23-22.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme V T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 22 mai 2025, 23-12.480
...-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, ensemble l'article 1134 du...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 278 FS-B Pourvoi n° R 23-12.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. F I, 2°/ Mme H Y épouse I, tous deux domiciliés Adresse 8, ont formé le pourvoi n° R 23-12.480 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre...
...'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° J 23-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Achille, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-16.844 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Douai chambre...
... abus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, en...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° V 23-18.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Sagec Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.395 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel...
... écrite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, du code civil...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° R 23-23.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société France investipierre, société civile de placement immobilier, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 23-23.336 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023...
