Recherche de 1134 du code civil dans la jurisprudence francophone

... août 2019 » alors que : L’article 1134 du Code civil dispose que : faites. Elles ne peuvent être...N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...

Pourvoi – Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la recherche du vivant – Projet SEAPURA –... .... » Le droit belge 7 L’article 1134 du code civil belge, dans sa version... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 3 avril 2025  *1 « Pourvoi – Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la recherche du vivant – Projet SEAPURA – Contrat de subvention – Rapport...

...'article 7 des conditions particulières du contrat d'assurance, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° Y 23-13.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société GP Info Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a...

... code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 330 FS-B Pourvoi n° D 23-13.803 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

AVOCAT Les dispositions de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991... ... anciennement 1134 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et l'article 174 du...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° W 23-16.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...'article 7 des conditions particulières du contrat d'assurance, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° Y 23-13.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société GP Info Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-13.430 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la...

... code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 330 FS-B Pourvoi n° D 23-13.803 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La...

...'appel a violé l'article 1103 anciennement 1134 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° W 23-16.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Fromont Briens, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement secondaire Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-16.142 contre...

... violation de l'article 1134 du code civil en sa version applicable antérieure au 1er octobre 2016, d...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° P 23-21.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. B S, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° P 23-21.080 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 6, dans le litige...

... légale au regard de l'article 1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil. » Réponse de la...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° B 23-21.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 23-21.161 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de...