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21/06/2023 | SUISSE | N°9C_389/2023

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public  , Arrêt du 21 juin 2023  , 9C 389/2023


 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
9C_389/2023  
 
 
Arrêt du 21 juin 2023  
 
IIIe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Parrino, Président. 
Greffier : M. Feller. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, 
avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, 
intimé. 
 
Objet 
Assurance-invalid

ité (condition de recevabilité), 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 10 mai 2023 (C-3191/2021). 
 
 
Vu :  
le recours en matière de droit public interjeté pa...

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
9C_389/2023  
 
 
Arrêt du 21 juin 2023  
 
IIIe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Parrino, Président. 
Greffier : M. Feller. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, 
avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, 
intimé. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (condition de recevabilité), 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 10 mai 2023 (C-3191/2021). 
 
 
Vu :  
le recours en matière de droit public interjeté par A.________ le 10 juin 2023 (timbre postal) à l'encontre de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral le 10 mai 2023, 
la demande d'assistance judiciaire dont le recours est assorti, 
 
 
considérant :  
qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2), 
qu'à défaut, il est irrecevable, 
que le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résident à l'étranger (ci-après: OAIE) du 18 juin 2021, par laquelle il a notamment refusé d'octroyer des mesures de réadaptation à l'assuré au motif que celui-ci disposait d'une capacité de travail pleine et entière dans l'exercice d'activités ne nécessitant pas de formation, 
que le recourant se contente pour l'essentiel de soutenir qu'il n'aurait pas été entendu sans exposer concrètement en quoi ce droit aurait été violé, 
qu'il allègue des discriminations dont il aurait été victime de la part des autorités et semble demander la réparation du préjudice financier et personnel qui en découlerait, 
qu'il ne critique ainsi pas l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et n'établit pas en quoi les juges précédents auraient violé le droit fédéral au sens de l' art. 95 let. a LTF ou constaté les faits d'une façon manifestement inexacte (notion qui correspond à celle arbitraire, cf. ATF 147 V 35 consid. 4.2) au sens de l' art. 97 al. 1 LTF , en confirmant la décision administrative litigieuse, 
que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF , 
qu'il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF), de sorte que la requête d'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure est sans objet (ATF 133 I 234 consid. 3),  
 
 
par ces motifs, le Président prononce :  
 
1.  
Le recours est irrecevable. 
 
2.  
Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
3.  
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
 
Lucerne, le 21 juin 2023 
 
Au nom de la IIIe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Parrino 
 
Le Greffier : Feller 


Synthèse
Formation : Iiie cour de droit public  
Numéro d'arrêt : 9C_389/2023
Date de la décision : 21/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 05/07/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2023-06-21;9c.389.2023 ?

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