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31/01/2023 | SUISSE | N°9C_598/2022

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public  , Arrêt du 31 janvier 2023  , 9C 598/2022


 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
9C_598/2022  
 
 
Arrêt du 31 janvier 2023  
 
IIIe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Parrino, Président. 
Greffière : Mme Perrenoud. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourante, 
 
contre  
 
Helsana AG, 
Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, 
intimée. 
 
Objet 
Assurance-maladie (condition de recevabilité), 
 
recours contre l

'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 novembre 2022 (A/3309/2022 ATAS/1024/2022). 
 
 
Vu :  
l'arrêt du 17 novembre 2022, par lequel la Cour de justice de l...

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
9C_598/2022  
 
 
Arrêt du 31 janvier 2023  
 
IIIe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Parrino, Président. 
Greffière : Mme Perrenoud. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourante, 
 
contre  
 
Helsana AG, 
Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, 
intimée. 
 
Objet 
Assurance-maladie (condition de recevabilité), 
 
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 novembre 2022 (A/3309/2022 ATAS/1024/2022). 
 
 
Vu :  
l'arrêt du 17 novembre 2022, par lequel la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par A.________ contre une décision d'Helsana AG du 17 août 2022, 
le recours du 24 décembre 2022 (timbre postal) interjeté par l'assurée contre cet arrêt, 
l'ordonnance du 29 décembre 2022, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible, 
 
 
considérant :  
qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2), 
qu'à défaut, il est irrecevable, 
qu'en l'espèce, l'écriture déposée le 24 décembre 2022 ne contient pas de conclusions, ou de conclusions suffisantes, la recourante se contentant en substance de rappeler le déroulement des faits et d'indiquer qu'elle a "répondu tout de suite à [s]on retour, mais effectivement [...] avec du retard par rapport au délai de réponse", sans indiquer ni les motifs pour lesquels, à son avis, la juridiction de première instance aurait dû déclarer son recours recevable, ni en quoi l'issue de l'arrêt violerait le droit, 
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, 
que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF , 
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, 
 
 
par ces motifs, le Président prononce :  
 
 
1.  
Le recours est irrecevable. 
 
2.  
Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
 
3.  
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique. 
 
 
Lucerne, le 31 janvier 2023 
 
 
Au nom de la IIIe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Parrino 
 
La Greffière : Perrenoud 


Synthèse
Formation : Iiie cour de droit public  
Numéro d'arrêt : 9C_598/2022
Date de la décision : 31/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/02/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2023-01-31;9c.598.2022 ?

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