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09/01/2023 | SUISSE | N°8C_681/2022

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public  , Arrêt du 9 janvier 2023  , 8C 681/2022


 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
8C_681/2022  
 
 
Arrêt du 9 janvier 2023  
 
IVe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. 
Greffière : Mme von Zwehl. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne, Lagerhausweg 10, 3018 Berne, 
intimée. 
 
Objet 
Assurance-chômage, 
 
recours

contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 21 octobre 2022 (CDP.2021.369-AC/amp). 
 
 
Faits :  
 
A.  
A.________, ressortissant suisse, s'est établ...

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
8C_681/2022  
 
 
Arrêt du 9 janvier 2023  
 
IVe Cour de droit public  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. 
Greffière : Mme von Zwehl. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne, Lagerhausweg 10, 3018 Berne, 
intimée. 
 
Objet 
Assurance-chômage, 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 21 octobre 2022 (CDP.2021.369-AC/amp). 
 
 
Faits :  
 
A.  
A.________, ressortissant suisse, s'est établi en Malaisie en 2014, où il a été engagé en qualité de skipper à partir du 1er novembre 2014. Après la résiliation de son contrat de travail au 31 octobre 2020 et son retour en Suisse, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-chômage le 7 décembre 2020. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès le 26 novembre 2020. 
Par décision du 11 mars 2021, confirmée par décision sur opposition du 23 avril 2021, la Caisse de chômage du canton de Berne (ci-après: la caisse) a fixé le gain assuré de A.________ à 1800 fr. en se fondant sur les revenus mensuels qu'il avait réalisés du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020, soit 21'600 fr. au total. 
 
B.  
Par arrêt du 21 octobre 2022, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision sur opposition du 23 avril 2021. 
 
C.  
Par lettre du 18 novembre 2022 (timbre postal), A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt. 
 
 
Considérant en droit :  
 
1.  
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours portés devant lui (ATF 145 I 239 consid. 2). 
 
1.1. Selon l' art. 108 al. 1 let. b LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante. Il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ).  
 
1.2. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en quoi l'acte attaqué est contraire au droit. Pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente aurait méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité précédente (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1 et les références).  
 
2.  
 
2.1. En bref, la cour cantonale a retenu que la caisse avait correctement appliqué les dispositions légales en matière de gain assuré ( art. 23 al. 1 LACI [RS 837.0]; art. 37 OACI [RS 837.02]). Le recourant, qui ne contestait pas les montants retenus pour ce faire, se limitait à demander la fixation d'un gain assuré supérieur. Or il n'existait pas de disposition légale permettant de déroger à la fixation du gain assuré sur la base des salaires perçus durant les douze derniers mois précédant le délai-cadre d'indemnisation, de sorte que la décision de l'intimée devait être confirmée.  
 
2.2. Se référant à l' art. 1 al. 1 LACI , selon lequel la loi sur l'assurance-chômage vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par le chômage, le recourant demande que le montant de l'indemnité de chômage qui lui a été reconnu soit reconsidéré. Il fait valoir que si son salaire annuel de 21'600 fr. était suffisant à satisfaire les besoins de sa famille en Asie du Sud-Est, il ne l'est pas en Suisse. A son avis, il n'est pas logique d'allouer une telle prestation à une famille revenant de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19 sans pouvoir s'organiser à l'avance.  
 
2.3. En l'espèce, le recourant se borne à reprendre la même argumentation qu'il avait présentée devant la cour cantonale sans démontrer en quoi celle-ci aurait procédé à une constatation arbitraire des faits ou à une application erronée du droit. Dépourvu d'une motivation répondant aux exigences de l' art. 42 LTF , le recours doit être déclaré irrecevable. Au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires ( art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF ).  
 
 
Par ces motifs, le Juge unique prononce :  
 
1.  
Le recours est irrecevable. 
 
2.  
Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
3.  
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). 
 
 
Lucerne, le 9 janvier 2023 
 
Au nom de la IVe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Juge unique : Abrecht 
 
La Greffière : von Zwehl 



Références :

Source

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Origine de la décision
Formation : Ive cour de droit public  
Date de la décision : 09/01/2023
Date de l'import : 05/02/2023

Fonds documentaire ?: www.bger.ch


Numérotation
Numéro d'arrêt : 8C_681/2022
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2023-01-09;8c.681.2022 ?
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