Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal  , Arrêt du 21 octobre 2019  , 6B 891/2019

Imprimer

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 6B_891/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-10-21;6b.891.2019 ?

Texte :

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
                 
 
 
6B_891/2019  
 
 
Arrêt du 21 octobre 2019  
 
Cour de droit pénal  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Denys, Président. 
Greffier : M. Dyens. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
Ministère public de l'Etat de Fribourg, 
intimé. 
 
Objet 
Non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 31 juillet 2019 (n° 502 2019 200-219). 
 
 
Considérant en fait et en droit :  
 
1.   
Par arrêt du 31 juillet 2019, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public fribourgeois du 25 juin 2019, consécutive à une plainte pénale déposée par le prénommé le 14 juin précédent. 
En substance, la Chambre pénale a constaté que A.________ n'avait pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti à cet effet. La Chambre pénale a également constaté que la demande de récusation formulée par A.________ à l'endroit de son Président s'en trouvait privée d'objet. 
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. 
 
2.   
Conformément à l' art. 42 al. 1 LTF , le mémoire de recours doit être motivé et contenir des conclusions. Il incombe, en vertu de cette même disposition, à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF ). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). 
En l'espèce, le recourant se limite, dans son écriture, à de brèves considérations générales sur le traitement de sa plainte pénale et le contexte de son affaire. Bien qu'il ait expressément été rendu attentif aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral et à la possibilité de compléter son écriture avant l'échéance du délai de recours, le recourant n'a pas déposé de mémoire complémentaire. Il n'établit pas à satisfaction de droit sa qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral et ne discute nullement l'arrêt entrepris s'agissant du défaut d'avance de frais constaté par la cour cantonale. Son écriture est de surcroît exempte de conclusions. Elle ne satisfait donc pas aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 1 et 2 LTF . Il s'ensuit que son recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF . 
 
3.   
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Il était dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée ( art. 64 al. 1 LTF ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires. Ceux-ci seront fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). 
 
 
Par ces motifs, le Président prononce :  
 
1.   
Le recours est irrecevable. 
 
2.   
La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 
 
3.   
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
4.   
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale. 
 
 
Lausanne, le 21 octobre 2019 
 
Au nom de la Cour de droit pénal 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Denys 
 
Le Greffier : Dyens 

Origine de la décision

Formation : Cour de droit pénal  
Date de la décision : 21/10/2019
Date de l'import : 10/11/2019

Fonds documentaire ?: www.bger.ch

www.bger.ch
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.