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§ Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal  , Arrêt du 21 octobre 2019  , 6B 1120/2019

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 6B_1120/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-10-21;6b.1120.2019 ?

Texte :

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
                 
 
 
6B_1120/2019  
 
 
Arrêt du 21 octobre 2019  
 
Cour de droit pénal  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Denys, Président. 
Greffier : M. Graa. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourante, 
 
contre  
 
Ministère public central du canton de Vaud, 
intimé. 
 
Objet 
Recours tardif, 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 17 juin 2019 (n° 488 PE17.012479-KBE). 
 
 
Considérant en fait et en droit :  
 
1.   
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent sa notification ( art. 100 al. 1 LTF ). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci ( art. 44 al. 1 LTF ). Le délai est observé si le mémoire est remis à la Poste suisse le dernier jour du délai ( art. 48 al. 1 LTF ). 
 
En l'espèce, la décision cantonale a été notifiée le 15 août 2019. Le délai a couru jusqu'au 16 septembre 2019. Daté du 26 septembre 2019 et envoyé par pli postal du 27 septembre 2019, le recours est tardif. 
 
L'irrecevabilité est manifeste, ce qu'il convient de constater en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF . 
 
2.   
La recourante succombe. L'assistance judiciaire ne peut être accordée. L'intéressée supporte les frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). 
 
 
Par ces motifs, le Président prononce :  
 
1.   
Le recours est irrecevable. 
 
2.   
La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 
 
3.   
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. 
 
4.   
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. 
 
 
Lausanne, le 21 octobre 2019 
 
Au nom de la Cour de droit pénal 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Denys 
 
Le Greffier : Graa 

Origine de la décision

Formation : Cour de droit pénal  
Date de la décision : 21/10/2019
Date de l'import : 10/11/2019

Fonds documentaire ?: www.bger.ch

www.bger.ch
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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