Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
11/07/2011 | SUISSE | N°9C_69/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 11 juillet 2011, 9C 69/2011
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Synthèse
Formation : Cour des assurances socialesNuméro d'arrêt : 9C_69/2011
Date de la décision : 11/07/2011
Analyses
Art. 52 al. 1 let. b, art. 1a al. 2 let. a et art. 25 al. 1 et 2 let. b LAMal; art. 3 LPGA; admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix). Eléments à considérer pour juger de la question de savoir si la dépendance à la nicotine exige un traitement médical et représente une maladie au sens de l'assurance obligatoire des soins (consid. 2 - 6).
Origine de la décision
Date de l'import : 02/05/2012Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-07-11;9c.69.2011
