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09/06/2011 | SUISSE | N°5A_344/2011

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 juin 2011 , 5A 344/2011


Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_344/2011 
 
Arrêt du 9 juin 2011 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
Mme la Juge Hohl, Présidente. 
Greffier: M. Fellay. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre 
 
Justice de paix du district d'Aigle, 
intimée. 
 
Objet 
privation de liberté à des fins d'assistance, 
 
recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 a

vril 2011. 
 
Vu: 
l'arrêt attaqué, notifié le 28 avril 2011; 
le recours du 18 mai 2011, simple déclaration de recours; 
le recours motivé du 7 juin 2011; 
Considér...

Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_344/2011 
 
Arrêt du 9 juin 2011 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
Mme la Juge Hohl, Présidente. 
Greffier: M. Fellay. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre 
 
Justice de paix du district d'Aigle, 
intimée. 
 
Objet 
privation de liberté à des fins d'assistance, 
 
recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 avril 2011. 
 
Vu: 
l'arrêt attaqué, notifié le 28 avril 2011; 
le recours du 18 mai 2011, simple déclaration de recours; 
le recours motivé du 7 juin 2011; 
Considérant: 
que l'arrêt attaqué confirme la décision de la Justice de paix du district d'Aigle du 27 janvier 2011 ordonnant, en application de l' art. 397a al. 1 CC , le placement du recourant à des fins d'assistance à la Clinique de Nant ou dans tout autre établissement approprié à sa situation; 
qu'il retient en substance que le recourant souffre d'une maladie mentale à dire d'expert, a besoin de soins permanents ne pouvant lui être prodigués ambulatoirement et présente des risques pour lui-même et autrui en cas de retour à domicile; 
que l'arrêt attaqué, reçu par le recourant le 29 avril 2011, mentionne qu'un recours en matière civile ou constitutionnel subsidiaire pouvait être interjeté dans le délai de 30 jours ( art. 100 al. 1 LTF ), délai qui, compte tenu des féries pascales ( art. 46 al. 1 let. a LTF ), arrivait à échéance le 31 mai 2011; 
que le recours déposé le 18 mai 2011, soit dans le délai de l' art. 100 al. 1 LTF , ne comporte aucune motivation; 
que le recours motivé déposé le 7 juin 2011 est tardif; 
qu'il convient par conséquent, en procédure simplifiée selon l' art. 108 al. 1 let. a LTF , de ne pas entrer en matière; 
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ( art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF ); 
 
par ces motifs, la Présidente prononce: 
 
1. 
Le recours est irrecevable. 
 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de justice. 
 
3. 
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 
 
Lausanne, le 9 juin 2011 
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
La Présidente: Le Greffier: 
 
Hohl Fellay 



Références :

Source

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Origine de la décision
Formation : Iie cour de droit civil 
Date de la décision : 09/06/2011
Date de l'import : 05/02/2023

Fonds documentaire ?: www.bger.ch


Numérotation
Numéro d'arrêt : 5A_344/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-06-09;5a.344.2011 ?
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