01/06/2011 | SUISSE | N°8C_100/2011

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 01 juin 2011, 8C 100/2011

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Formation : Cour des assurances sociales
Numéro d'arrêt : 8C_100/2011
Date de la décision : 01/06/2011

Analyses

Art. 10, 16 s. et 19 al. 1 LAA; traitement médical et indemnité journalière; liquidation du cas; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale. La jurisprudence de l'ATF 130 V 352 ne trouve pas application pour l'examen du droit au traitement médical et à l'indemnité journalière selon la LAA (ainsi que du moment déterminant pour la liquidation du cas). Ce qui précède vaut également nonobstant l'ATF 136 V 279 en cas de traumatismes à la colonne cervicale (du type "coup du lapin") sans preuve d'un déficit organique objectivable (consid. 2.2).

Origine de la décision

Date de l'import : 24/11/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-06-01;8c.100.2011

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