La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2023 , 2C 906/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_906/2022 Arrêt du 23 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Cédric Liaudet, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2023 , 2E 1/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2E_1/2023 Arrêt du 23 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , demandeur, contre Département fédéral des finances, Secrétariat général DFF, Service juridique DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Responsabilité de l'Etat, action contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 2C 508/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_508/2022 Arrêt du 16 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. Conseil de paroisse de B. _ , recourants, contre Direction de la formation et des affaires culturelles, rue de l'Hôpital 1, 1700 Fribourg, intimée. Objet Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 2C 96/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_96/2023 Arrêt du 16 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Adrienne Favre, avocate, recourant, contre Etat de Vaud, agissant par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, place du Château 1, 1014 Lausanne, intimé. Objet Responsabilité de l'Etat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2023 , 2C 747/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_747/2022 Arrêt du 14 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet Interdiction temporaire de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2023 , 2C 11/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2022 Arrêt du 8 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Maëlle Le Boudec, avocate, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 255/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_255/2022 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Romaine Zürcher, avocate, recourante, contre Office cantonal de l'agriculture et de la nature OCAN, chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates, intimé, Commission foncière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 362/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_362/2022 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Stefano Fabbro, avocat, recourant, contre 1. Commune de Montreux, représentée par sa Municipalité, Grand-Rue 73, 1820 Montreux, 2. Etat de Vaud, 1014 Lausanne, agissant par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 61/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_61/2023 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'autorisation de séjour, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2023 , 2C 86/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_86/2023 Arrêt du 7 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département de l'emploi et de la cohésion sociale DECS, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour UE/AELE, irrecevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de...
