La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/04/2011 | SUISSE | N°6F_5/2011

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2011 , 6F 5/2011


Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
6F_5/2011 
 
Arrêt du 11 avril 2011 
Cour de droit pénal 
 
Composition 
MM. les Juges Favre, Président, 
Schneider et Wiprächtiger. 
Greffière: Mme Gehring. 
 
Participants à la procédure 
X.________, 
requérant, 
 
contre 
 
Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 
intimé. 
 
Objet 
 
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_934/20

10 du 11 novembre 2010. 
 
Considérant en fait et en droit: 
 
1. 
1.1 Le 11 novembre 2010, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours de X...

Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
6F_5/2011 
 
Arrêt du 11 avril 2011 
Cour de droit pénal 
 
Composition 
MM. les Juges Favre, Président, 
Schneider et Wiprächtiger. 
Greffière: Mme Gehring. 
 
Participants à la procédure 
X.________, 
requérant, 
 
contre 
 
Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 
intimé. 
 
Objet 
 
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_934/2010 du 11 novembre 2010. 
 
Considérant en fait et en droit: 
 
1. 
1.1 Le 11 novembre 2010, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours de X.________ formé le 3 novembre 2010 contre un jugement de la Chambre pénale de la Cour de justice de la République et canton de Genève rendu le 27 septembre 2010. X.________ demande la révision de l'arrêt précité. 
 
1.2 La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée pour les motifs énumérés aux art. 121 à 123 LTF. En l'occurrence, on cherche en vain, dans la présente demande de révision, l'indication d'un des motifs de révision prévus par la loi. En particulier, le requérant ne prétend pas et, à plus forte raison, ne démontre pas que le Tribunal fédéral aurait violé les règles de procédure mentionnées à l' art. 121 LTF ou que l'arrêt sujet à révision aurait été influencé à son préjudice par un crime ou un délit au sens de l' art. 123 al. 1 LTF . En tant qu'il reproche au Tribunal fédéral de s'être fondé sur des éléments de preuve erronés que lui aurait délivrés un organisme français, il ne prétend pas que celui-là aurait omis, par inadvertance, de prendre en considération des faits pertinents ressortant du dossier (cf. art. 121 let . d LTF). Dès lors qu'il n'invoque aucun argument constitutif d'un motif de révision à l'encontre de l'arrêt d'irrecevabilité du 11 novembre 2010, sa demande ne répond pas aux exigences de motivation prévues aux art. 121 ss LTF . Partant, elle doit être déclarée irrecevable. 
 
1.3 A titre superfétatoire, la Cour de céans rappelle que pour déclarer le recours du 3 novembre 2010 irrecevable, le Tribunal fédéral s'est fondé sur l'avis de réception - figurant au dossier cantonal - signé par X.________ et attestant que le pli recommandé contenant le jugement du 27 septembre 2010 lui a été distribué le 2 octobre 2010. 
 
2. 
Le requérant, qui succombe, supporte les frais de la procédure ( art. 66 al. 1 LTF ). 
 
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 
 
1. 
La demande de révision est irrecevable. 
 
2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 francs, sont mis à la charge du requérant. 
 
3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale. 
 
Lausanne, le 11 avril 2011 
 
Au nom de la Cour de droit pénal 
du Tribunal fédéral suisse 
Le Président: La Greffière: 
 
Favre Gehring 
 


Synthèse
Formation : Cour de droit pénal 
Numéro d'arrêt : 6F_5/2011
Date de la décision : 11/04/2011

Origine de la décision
Date de l'import : 19/02/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-04-11;6f.5.2011 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award