25/02/2011 | SUISSE | N°9C_871/2010

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 février 2011, 9C 871/2010

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Formation : Cour des assurances sociales
Numéro d'arrêt : 9C_871/2010
Date de la décision : 25/02/2011

Analyses

Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF. Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2).

Art. 4 LAI; art. 6, 7 et 8 LPGA; diagnostic d'hypersomnie non organique (CIM-10: F51.1). La jurisprudence concernant les syndromes douloureux somatoformes persistants (ATF 130 V 352 et les arrêts postérieurs) est applicable par analogie lorsque se pose la question de l'effet invalidant d'une hypersomnie non organique (consid. 4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-02-25;9c.871.2010

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