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02/07/2024 | FRANCE | N°23/16484

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 02 juillet 2024, 23/16484


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
1ère section


N° RG 23/16484 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7G


N° MINUTE :







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Juillet 2024


DEMANDEURS

Monsieur [D] [X]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Monsieur [P] [V]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701



DÉFENDEUR

Syndicat de

s copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, av...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/16484 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7G

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Juillet 2024

DEMANDEURS

Monsieur [D] [X]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Monsieur [P] [V]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839

Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 18 Décembre 2023 par Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2024 Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris le 02 juillet 2024.

La GreffièreLe Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 23/16484
Date de la décision : 02/07/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-02;23.16484 ?
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