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27/06/2024 | FRANCE | N°23/05828

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 27 juin 2024, 23/05828


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Bruno MARTIN, Me Isabelle COHADE-BARJON, ALLIANZ PRONY

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JCP fond

N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUL

N° MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 27 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de

PARIS, vestiaire : #P490
Madame [S] [M], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P490
à
A...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Bruno MARTIN, Me Isabelle COHADE-BARJON, ALLIANZ PRONY

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP fond

N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUL

N° MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 27 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P490
Madame [S] [M], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P490
à
ALLIANZ PRONY, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1511

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Juin 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 juin 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp fond
Numéro d'arrêt : 23/05828
Date de la décision : 27/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-27;23.05828 ?
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