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27/06/2024 | FRANCE | N°22/07062

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 27 juin 2024, 22/07062


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/07062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYA

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 27 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778


à
Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah ROUACH de la SARL FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/07062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYA

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 27 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778

à
Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah ROUACH de la SARL FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P10

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Octobre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 22/07062
Date de la décision : 27/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-27;22.07062 ?
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