TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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9ème chambre 1ère section
N° RG 15/07705
N° Portalis 352J-W-B67-CFMKM
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 18 juin 2024
DEMANDEURS
Monsieur [V] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
Madame [C] [N] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
Nous Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Madame Sandrine BREARD, Greffière,
Vu l'assignation du 13 mai 2015 délivrée par les parties demanderesses emprunteuses à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des parties demanderesses emprunteuses en date du 8 avril 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la banque en date du 31 mai 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de constater le désistement d'instance et d'action des parties demanderesses emprunteuses et l’acceptation de la banque.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la banque selon l’accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [V] [Z] et de Mme [C] [N] épouse [Z] ;
CONSTATE que la banque BNP Paribas Personal Finance accepte ce désistement ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de la banque BNP Paribas Personal Finance.
Faite et rendue à Paris le 18 juin 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
