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17/06/2024 | FRANCE | N°24/04645

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 17 juin 2024, 24/04645


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maitre Agathe LEVY-SEBAUX
[K] [L]




Pôle civil de proximité


PCP JCP référé

N° RG 24/04645
N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y36

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 17 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)


Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maitre Agathe LEVY-SEBAUX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R138

à

Mada

me [K] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 avril 2024,

le Juge des contentieux de la protection...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maitre Agathe LEVY-SEBAUX
[K] [L]

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/04645
N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y36

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 17 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maitre Agathe LEVY-SEBAUX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R138

à

Madame [K] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 avril 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 juin 2024 par Nicole COMBOT, 1ère vice-président assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

La greffièreLa présidente


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp référé
Numéro d'arrêt : 24/04645
Date de la décision : 17/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-17;24.04645 ?
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