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17/06/2024 | FRANCE | N°21/00212

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 1ère section, 17 juin 2024, 21/00212


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




5ème chambre
1ère section

N° RG 21/00212
N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG

N° MINUTE :




[1]

[1] 2 Copies exécutoires
- Me Caroline MECARY
- Me Karim BEYLOUNI
délivrées le :
+ 1 copie dossier







ORDONNANCE
rendue le 17 Juin 2024


DEMANDERESSE

La société Sokar (venant au droit de la AARPI ANSLAW), société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 448 399 634, dont le siège social se situe [Adres

se 2], prise en la personne de son gérant en exercice agissant en cette qualité audit siège, élisant domicile auprès de son avocate constituée,

représentée par Me Caroline MECARY...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

5ème chambre
1ère section

N° RG 21/00212
N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
- Me Caroline MECARY
- Me Karim BEYLOUNI
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE
rendue le 17 Juin 2024

DEMANDERESSE

La société Sokar (venant au droit de la AARPI ANSLAW), société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 448 399 634, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice agissant en cette qualité audit siège, élisant domicile auprès de son avocate constituée,

représentée par Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0382

DÉFENDERESSE

La société Inova, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 032 176, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal agissant en cette qualité audit siège,

représentée par Me Karim BEYLOUNI de la SELARL KARIM BEYLOUNI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0098

Décision du 17 Juin 2024
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/00212 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG

Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Décembre 2020 par la société Sokar, venant au droit de la AARPI ANSLAW, à l’encontre de la société Inova ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2024 la société Sokar, venant au droit de la AARPI ANSLAW, se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2024, la société Inova accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société Sokar, venant au droit de la AARPI ANSLAW ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 5ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 21/00212
Date de la décision : 17/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 25/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-17;21.00212 ?
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