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31/05/2024 | FRANCE | N°23/00801

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 31 mai 2024, 23/00801


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




18° chambre
2ème section

N° RG 23/00801

N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDX

N° MINUTE : 5



[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CAILLET (G0876)
Me TOSONI (B1192)





ORDONNANCE
rendue le 31 Mai 2024





DEMANDEUR

Monsieur [K] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Gilles CAILLET de la S.E.L.A.R.L. HELIANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0876



DÉFENDERESSE

S.A.S. COPIE NATION
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1192





Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise e...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

18° chambre
2ème section

N° RG 23/00801

N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDX

N° MINUTE : 5

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CAILLET (G0876)
Me TOSONI (B1192)

ORDONNANCE
rendue le 31 Mai 2024

DEMANDEUR

Monsieur [K] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Gilles CAILLET de la S.E.L.A.R.L. HELIANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0876

DÉFENDERESSE

S.A.S. COPIE NATION
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1192

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 décembre 2022 par Monsieur [K] [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, Monsieur [K] [R] se désiste de l'instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mai 2024, la S.A.S. COPIE NATION accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu'elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l'instance engagée par Monsieur [K] [R] à l'encontre de la S.A.S. COPIE NATION,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 18° chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 23/00801
Date de la décision : 31/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 09/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-31;23.00801 ?
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