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27/05/2024 | FRANCE | N°24/01770

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 27 mai 2024, 24/01770


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :03/06/2024
aux parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/01770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUW

N° MINUTE :
2024/4

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante,


à
S.E.L.A.R.L. [3]

, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante,



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2024,

le Tribunal judiciai...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :03/06/2024
aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/01770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUW

N° MINUTE :
2024/4

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante,

à
S.E.L.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15/04/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse a accepté purement et simplement le desistement d’instance ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 24/01770
Date de la décision : 27/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 16/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-27;24.01770 ?
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