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27/05/2024 | FRANCE | N°23/06944

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 27 mai 2024, 23/06944


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :03/06/2024
aux parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OX6
et
N° RG 24/01771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUZ

N° MINUTE :
2024/3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant,


à
S.A. SNC

F, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0702, non présent




dont la juridiction a...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :03/06/2024
aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OX6
et
N° RG 24/01771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUZ

N° MINUTE :
2024/3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant,

à
S.A. SNCF, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0702, non présent

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 novembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Prononce la jonction des procédure N°RG 23/06944 et N°RG 24/01771

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 14/05/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur a accepté purement et simplement le desitement d’instance par courrier du 17 mai 2024 ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 23/06944
Date de la décision : 27/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 16/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-27;23.06944 ?
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