TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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8ème chambre
1ère section
N° RG 21/08568
N° Portalis 352J-W-B7F-CUV7W
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Mai 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANBSACTIONS DE FRANCE (GTF)
[Adresse 5]
[Localité 8]
représenté par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B026
DÉFENDEURS
S.A. AVANSSUR
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 11]
représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #713 et par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [W] [B]
[Adresse 4]
[Localité 12]
représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435
Société Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (GROUPAMA)
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0550
Monsieur [V] [F], [S] [I]
[Adresse 2]
[Localité 9]
représenté par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2070
Madame [L] [N]
[Adresse 1]
[Localité 9]
représentée par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2070
Société ALFAK SERVICES
[Adresse 10]
[Localité 9]
représentée par Maître Roxana BUNGARTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2360
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 3]
[Localité 9]
représenté par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912
Monsieur [W] [B]
[Adresse 3]
[Localité 9]
représenté par Maître Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R010
***
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 03 Juin 2021 par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANBSACTIONS DE FRANCE (GTF) ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Mars 2024 par Maître Aude BOURUET AUBERTOT, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANBSACTIONS DE FRANCE (GTF) se désiste de l’instance engagée ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Mars 2024 par Maître Matthieu MALNOY, la Société Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (GROUPAMA) accepte ce désistement ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Mars 2024 par Maître Frédéric SANTINI , la S.A. AVANSSUR accepte ce désistement ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Avril 2024 par Maître Lucie DU HAYS, Monsieur [W] [B] accepte ce désistement ;
La S.A. AXA FRANCE IARD, la Société ALFAK SERVICES, Monsieur [Y] [D], Madame [L] [N] et Monsieur [V] [F], [S] [I] n’ayant pas conclu au fond, leur acceptation n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANBSACTIONS DE FRANCE (GTF) ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris, le 21 Mai 2024.
La GreffièreLa Juge de la mise en état
