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26/04/2024 | FRANCE | N°23/06056

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 26 avril 2024, 23/06056


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




18° chambre
2ème section

N° RG 23/06056
N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLB

N° MINUTE : 1



[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 26 Avril 2024




DEMANDEUR

Monsieur [Z] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Yuma FRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F0001



DÉFENDERESSE

Madame [I] [B] épouse [C]
représentée par Madame [D] [C] épouse [H], ès-qualités d

e représentante de sa mère
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN482










Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mi...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

18° chambre
2ème section

N° RG 23/06056
N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLB

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 26 Avril 2024

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Yuma FRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F0001

DÉFENDERESSE

Madame [I] [B] épouse [C]
représentée par Madame [D] [C] épouse [H], ès-qualités de représentante de sa mère
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN482

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 Février 2023 par Monsieur [Z] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2024, Monsieur [Z] [J] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 février 2024, Madame [I] [B] épouse [C] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Z] [J] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDCédric KOSSO-VANLATHEM


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 18° chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 23/06056
Date de la décision : 26/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 05/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-26;23.06056 ?
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