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21/03/2024 | FRANCE | N°23/55298

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 21 mars 2024, 23/55298


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS







N° RG 23/55298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ24C

N° : 1/MC

Assignation du :
02 Juin 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 21 mars 2024



par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Marion COBOS, Greffier,

DEMANDERESSE

Société EBIKELABS
[Adresse 2]
[Localité 3]

r

eprésentée par Maître Matthieu DHENNE, avocat au barreau de PARIS - #C1957

DEFENDERESSE

Société COWBOY
[Adresse 4]
[Localité 1]/BELGIQUE

représentée par Maître Thomas BOUVET du PARTNER...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


N° RG 23/55298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ24C

N° : 1/MC

Assignation du :
02 Juin 2023

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 21 mars 2024

par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Marion COBOS, Greffier,

DEMANDERESSE

Société EBIKELABS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Matthieu DHENNE, avocat au barreau de PARIS - #C1957

DEFENDERESSE

Société COWBOY
[Adresse 4]
[Localité 1]/BELGIQUE

représentée par Maître Thomas BOUVET du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS - #J0001 et par Maître Eddy PROTHIERE du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat plaidant au barreau de PARIS

DÉBATS

A l’audience du 04 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,

Vu l’assignation en référé en date du 02 juin 2023 et les motifs y énoncés,

Vu les conclusions signifiées par rpva et envoyées par mail le 20 mars 2024 de la Société EBIKELABS indiquant se désister de son instance et de son action et accepter le désistement d’instance et d’action des demandes reconventionnelles de la Société COWBOY ;

Vu les conclusions envoyées par mail le 20 mars 2024 de la Société COWBOY renoncant d’instance et d’action à ses demandes reconventionnelles et acceptant le désistement d’instance et d’action de la Société EBIKELABS ;

Attendu qu’en cours de délibéré la Société EBIKELABS déclare se désister de son instance et de son action et accepte le désistement d’instance et d’action des demandes reconventionnelles de la Société COWBOY ;

Attendu que la Société COWBOY déclare se désister d’instance et d’action de ses demandes reconventionnelles et accepte le désistement d’instance et d’action de la Société EBIKELABS;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la Société EBIKELABS déclare se désister de son instance et de son action  ;

Constatons que la Société COWBOY déclare se désister d’instance et d’action de ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens exposés par elle ;

Fait à Paris le 21 mars 2024

Le Greffier,Le Président,

Marion COBOSMalik CHAPUIS


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Service des référés
Numéro d'arrêt : 23/55298
Date de la décision : 21/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-21;23.55298 ?
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