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19/03/2024 | FRANCE | N°23/04946

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 19 mars 2024, 23/04946


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/04946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSH

N° MINUTE :
2024/7

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 19 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101




à
Etablissement public SUNEXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante



dont la juridiction a été saisie par acte introdu...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/04946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSH

N° MINUTE :
2024/7

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 19 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Etablissement public SUNEXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juin 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse, non présente, a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mars 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 23/04946
Date de la décision : 19/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 02/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-19;23.04946 ?
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