La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

19/03/2024 | FRANCE | N°21/05695

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 19 mars 2024, 21/05695


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
1ère section


N° RG 21/05695
N° Portalis 352J-W-B7F-CUI2F


N° MINUTE :





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Mars 2024



DEMANDEUR

Monsieur [L] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Maître Pascale AUPERIN MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0554


DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 21] représenté par son syndic, le Cabinet CORAZZE
[Adresse 2]
[Loca

lité 17]

représenté par Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0404

Société MAAF ASSURANCES
[Adresse 23]
[Localité 20]

représentée par Maître Marc PANTALONI...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 21/05695
N° Portalis 352J-W-B7F-CUI2F

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Mars 2024

DEMANDEUR

Monsieur [L] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Maître Pascale AUPERIN MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0554

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 21] représenté par son syndic, le Cabinet CORAZZE
[Adresse 2]
[Localité 17]

représenté par Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0404

Société MAAF ASSURANCES
[Adresse 23]
[Localité 20]

représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0025

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
[Adresse 10]
[Localité 22]

représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390

Société LODGE COMPIEGNOIS
[Adresse 13]
[Localité 15]

représentée par Maître Sabine VUILLERMOZ, avocat au barreau de SENS

Madame [O] [I] veuve [Z]
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentée par Maître Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1432

Monsieur [Y] [Z] - décédé

PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES

Madame [D], [O], [H] [Z] époux [W]
[Adresse 6]
[Localité 16]

Madame [K], [T], [J] [Z]
[Adresse 14]
[Localité 12]

Monsieur [B], [Y], [A] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 19]

Monsieur [V], [E], [X] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 11]

Madame [N], [P], [D] [Z] divorcée [S]
[Adresse 9]
[Localité 18]

tous représentés par Maître Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1432

***

Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Mars 2021 par Monsieur [L] [R] ;

Vu les conclusions de Monsieur [L] [R] aux fins de désistement d’instance et d’action signifiées le 12 Février 2024 ;

Vu les conclusions aux fins d’acceptation dudit désistement prises par les parties en défense les 05 Février, 06 Février, 20 Février et 28 Février 2024 ;

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [L] [R] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [L] [R], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris, le 19 Mars 2024.

La GreffièreLa Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 21/05695
Date de la décision : 19/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-19;21.05695 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award