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12/03/2024 | FRANCE | N°22/05313

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 12 mars 2024, 22/05313


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/05313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLU

N° MINUTE :
9/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 12 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770


à >Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4]
non comparante



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juil...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/05313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLU

N° MINUTE :
9/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 12 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juillet 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 22/05313
Date de la décision : 12/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-12;22.05313 ?
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