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11/03/2024 | FRANCE | N°24/00662

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 11 mars 2024, 24/00662


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34O7

N° MINUTE :
7/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 11 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1]
comparant


à
S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
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dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 janvier 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, ora...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34O7

N° MINUTE :
7/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 11 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1]
comparant

à
S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 janvier 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 24/00662
Date de la décision : 11/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-11;24.00662 ?
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