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05/06/2024 | FRANCE | N°24/00115

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 2, 05 juin 2024, 24/00115


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE



JUGEMENT N° 24/
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 2

JUGEMENT DU : 05 Juin 2024
Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier :Madame SOULIER, Greffière
Débats en audience publique le : 05 Juin 2024



GROSSE :
Le 05 Juin 2024
à Me BURTEZ-DOUCEDE
à M [D] [S]

EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le .............................

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à Me ......................................................
Le .............................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT N° 24/
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 2

JUGEMENT DU : 05 Juin 2024
Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier :Madame SOULIER, Greffière
Débats en audience publique le : 05 Juin 2024

GROSSE :
Le 05 Juin 2024
à Me BURTEZ-DOUCEDE
à M [D] [S]

EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
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à Me ......................................................

N° RG 24/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LX7

PARTIES :

DEMANDERESSE

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL
dont le siège social est sis [Adresse 3]
elle-même prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [D] [S]
né le 04 Janvier 1994 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

À l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient donc de constater ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance

Disons qu’elle conservera la charge de ses dépens

Ainsi ordonné et prononcé en audience publique des référés au tribunal judiciaire de Marseille, le cinq juin deux mille vingt quatre.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Référés cabinet 2
Numéro d'arrêt : 24/00115
Date de la décision : 05/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-05;24.00115 ?
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