REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/02247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZC
Date du Recours : 29 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 09/04/2024 : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 196.04 EUROS (VERSEMENT A TORT DES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI DE MADAME [T] [K] (24) VERS [Localité 6] (33) LE 21/11/2022, PRESCRIPTION DU 10/10/2022)
NOTIFICATION D'INDU DU ?
N° DE PS : 2304609301
Code recours : 88H
N°minute : 24/02746
DEMANDERESSE
Madame [C] [L]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Autres parties:
Madame [T] [K]
[Adresse 8]
[Adresse 8] [Localité 4]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
* *
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 juin 2024, madame [C] [L] partie demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [L] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente
Notifiée le :
